Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
Cette charte de protection des données témoigne de la transparence opérationnelle rigoureuse de la Sportive de la Police Nationale d'Ajaccio en matière de respect des droits individuels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi Informatique et Libertés de la République Française.
1. Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail documentaire institutionnel non marchand est placé sous la responsabilité exclusive de l'organisme d'utilité publique désigné ci-après :
SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE D AJACCIO (Association Loi 1901)
Représentée légalement par son Conseil d'Administration et son Secrétariat Général.
Adresse du siège social : HOTEL DE POLICE, RUE DU GENERAL FIORELLA, 20000 AJACCIO, France
Coordonnées du délégué à la protection des données : mdazadd767@gmail.com
2. Typologie des Données de Terrain Collectées
Dans le cadre strict de l'exécution de nos objectifs statutaires (admissions aux entraînements athlétiques, gestion de notre public cible, et planification éco-responsable de nos activités), l'association est amenée à collecter uniquement les données de terrain qui s'avèrent adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire pour les finalités poursuivies.
Les catégories d'informations recueillies de manière explicite sur notre portail incluent :
- Données d'identification civile : Nom de famille, prénom usuel, date de naissance (afin de certifier la majorité ou d'obtenir l'autorisation parentale requise pour les mineurs).
- Coordonnées d'accès : Adresse de messagerie électronique (e-mail), numéro de téléphone de permanence, adresse de domicile sur Ajaccio ou la Corse-du-Sud (requise pour valider l'onboarding territorial auprès des parcs partenaires).
- Informations de profil sportif & aptitude : Niveau déclaré en athlétisme ou course de fond, motivations d'engagement citoyen rédigées dans l'exposé des motifs.
- Justificatifs administratifs légaux : Certificat d'aptitude médicale à l'effort extrême fourni volontairement par l'usager, copie d'identité républicaine.
3. Finalités et Bases Légitimes des Traitements
Chaque traitement d’information personnelle est appuyé sur une base juridique incontestable, conformément à l'article 6 du RGPD. Nous ne réalisons aucune opération d'exploitation commerciale, d'achat d'espace publicitaire ou de revente de fichiers de profil.
Les bases de traitement se répartissent comme suit :
-
Exécution de la mission d'utilité publique : Permettre le bon déroulement de nos programmes d'entraînement d'endurance, l'évaluation de la condition physique opérationnelle, et l'intégration citoyenne de nos jeunes athlètes.
Base légitime : Mission d'intérêt public. -
Instruction des demandes d'admission : Gérer l'onboarding administratif des dossiers soumis par le biais de notre formulaire institutionnel et transmettre les convocations pour les séminaires d'effort collectif.
Base légitime : Exécution de mesures contractuelles / statutaires. -
Régulation éco-responsable & Sécurité : Planifier les cycles de rotation de nos groupes en plein air et réaliser l'audit 2026 de l'impact observed sur la biodiversité en associant les participants de manière nominative aux parcours balisés.
Base légitime : Obligations légales de conservation.
4. Destinataires et Transferts d'Informations
Les informations recueillies par l'ASPNA sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'association (membres du conseil d'administration, instructeurs certifiés du pôle athlétique, secrétaires permanents). Aucune donnée n'est transmise à des tiers marchands ou à des organismes commerciaux à des fins promotionnelles.
Dans le cadre de l’équilibre environnemental et de la sécurité publique, certaines informations anonymisées ou rapports d'évaluation globale (exclus de toute donnée directement nominative) peuvent être partagés avec les administrations partenaires agréées (Office National des Forêts, parcs naturels régionaux, services médicaux de contrôle). Tout transfert international hors de l’Espace Économique Européen est rigoureusement proscrit.
5. Durées de Conservation des Données de Terrain
Les informations d'admission et de contrôle athlétique sont conservées en base active durant une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles pour lesquelles elles ont été obtenues :
- Dossiers de candidature et formulaires d'admission : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception en cas de refus d'intégration, ou pendant toute la durée de l'adhésion active du membre.
- Certificats médicaux d'aptitude : Conservés durant l'année scolaire ou d'exercice sportif d'utilité publique en cours de validité (généralement 10 mois), puis archivés de manière sécurisée ou détruits à l'issue de la saison d'effort.
- Données liées aux indicateurs d'impact observed : Conservées sous forme totalement anonymisée à des fins statistiques pour appuyer les jalons stratégiques plurinannuels du projet de recherche sportive.
6. Droits des Usagers et Procédures de Réclamation
Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque citoyen dont les informations sont traitées par la Sportive de la Police Nationale d’Ajaccio dispose de droits étendus et inaliénables sur ses informations :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander la communication intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16) : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Art. 17) : Demander la suppression définitive d'informations personnelles lorsque le traitement n'est plus justifié par nos statuts.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander le gel temporaire du traitement le temps que l'association procède à des vérifications de légitimité.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Refuser à tout moment le traitement de vos informations pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour faire valoir l'un de ces droits, l'usager est invité à formuler sa demande de manière formelle auprès de notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse suivante : mdazadd767@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours civils. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).
7. Protocoles de Sécurité et d'Intégrité
La Sportive de la Police Nationale d’Ajaccio met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe pour prémunir les fichiers contre toute altération, perte accidentelle, destruction illicite ou accès non autorisé. Nos serveurs d'archivage sont sécurisés et accessibles uniquement par double authentification pour les administrateurs accrédités de notre bureau d'Ajaccio.